Conditions générales de vente en ligne pour Produits ACHRODECO
Version à jour au 1 janvier 2018
IMPORTANT--NOTE A L'ACHETEUR DE PRODUITS SUR LE SITE INTERNET ACHRODECO: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ENTRE VOUS ET LA SOCIETE RCR PRODUCTION FRANCE ET LES RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON " Je reconnais avoir lu les conditions générales de vente pour les produits ACHRODECO, ainsi que les fiches techniques, fiches de données de sécurité et et j'en accepte les termes". EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DE RCR PRODUCTION France ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA SON SITE INTERNET www.achrodeco.com VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET RESPONSABILITE DECRITES AUX ARTICLES 8 ET 9. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT EXÉCUTOIRES AU MÊME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNÉ. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A COMMANDER DES PRODUITS SUR LE SITE www.achrodeco.com. RCR PRODUCTION FRANCE SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN FONCTION DE L'EVOLUTION DU SITE OU DE LA LEGISLATION. IL APPARTIENDRA A CHAQUE CLIENT DE CONSULTER REGULIEREMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET TARIFAIRES AFIN DE SE TENIR INFORME DE SES EVENTUELLES MODIFICATIONS.
1. Définitions
1.1. Client désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un Produit proposé sur le Site.
1.2. Produit désigne tout produit proposé par ACHRO sur son site Internet et notamment, sans que la liste soit exhaustive, des articles de béton décoratif intérieur et extérieur, des colles et vernis de protection, des produits polymères. Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont proposés à la vente sur le Site et/ou dans la limite des stocks disponibles.
1.3. Site désigne le site Internet et l’infrastructure développés pour RCR PRODUCTION FRANCE selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures et, notamment, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultées par le Client pour connaître ses Produits.
2. Dispositions générales – Champ d’application
2.1. Les ventes de la gamme ACHRODECO sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentations émanant de ACHRO qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.
2.2. Toute commande via le présent Site Internet implique l'acceptation immédiate et sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au jour de l’acceptation de la commande qui en font partie intégrante et ce, malgré toute stipulation contraire figurant sur tout document émanant du Client.
2.3. La présente offre est réservée aux professionnels, c'est-à-dire aux personnes morales agissant uniquement à titre professionnel. Toute personne commandant des Produits de la gamme ACHRODECO s'engage donc à agir à titre professionnel. Le Client ne doit pas utiliser le Site ACHRODECO à des fins commerciales ou professionnelles, ni de manière illégale ou de façon à nuire à ACHRO ou ses partenaires, ses distributeurs, ses prestataires de services et/ou ses fournisseurs ou à tout autre client.
3. Commande - Validation
3.1. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
3.2. Le Client intéressé par un Produit visible sur le site ACHRODECO suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Le Client doit remplir le formulaire « Mon Compte » afin de s’identifier. Lorsqu’il est intéressé par l’achat d’un Produit, le Client doit cliquer sur l’icône « Commander » ou « Ajouter au panier ». Un tableau récapitulatif de sa commande est consultable à tout moment par un clic sur l’icône « Mon Panier », où figurent l’image du Produit choisi, la couleur, la quantité, le prix, les frais de traitement et le total TTC de la commande. Le Client valide le choix du ou des Produits sélectionnés par un clic sur l’icône « Valider ».
3.3. La commande ne peut être enregistrée sur le Site Achrodeco que si le Client s’est clairement identifié par son adresse email ainsi que son mot de passe personnel en créant son Compte Client. Il doit aussi saisir ses coordonnées qui seront pré-remplies à sa prochaine visite avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète du domicile et de la facturation, adresse de livraison si celle-ci est différente, e-mail et numéro de téléphone.
3.4. Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir un code promotionnel qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
3.5. Lorsque le Client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande (Mon Panier) où l’ensemble des informations sont rappelées.
3.6. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles dès la validation du paiement correspondant et, au plus tard, au moment de la livraison. RCR PRODUCTION FRANCE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; (ii) si le profil du Client ne répond pas aux conditions de qualité de consommateur telles que définies aux articles 2.2 et 2.3 des présentes et, dans tous les cas, (iii) si le Client n’a pas coché l’acceptation des conditions générales de vente.
3.7. RCR PRODUCTION FRANCE s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Achrodeco uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. En conséquence, RCR PRODUCTION FRANCE ne garantit en aucun cas le maintien des Produits à la vente pendant une période donnée et décline toute responsabilité du fait d’un Produit rendu non-disponible. A défaut de disponibilité d’un Produit commandé, RCR PRODUCTION FRANCE s’engage à en informer le Client par e-mail ainsi que de l’annulation partielle ou totale de sa commande en résultant. Dans le cas où le Produit est rendu indisponible après que le règlement du Client ait été encaissé, RCR PRODUCTION FRANCE procédera au remboursement du prix du ou des Produits non disponibles dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 30 (trente) jours à compter du paiement effectué par le Client. Toutefois, en fonction des stocks disponibles, RCR PRODUCTION FRANCE peut proposer au Client, en remplacement d’un Produit commandé et non-disponible, un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas d'une erreur de produit, les frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation par le Client pour ce Produit équivalent seront, le cas échéant, à la charge de RCR PRODUCTION FRANCE.
4. Tarifs
4.1. Les Produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de l’acceptation de la commande. Les prix s’entendent en Euros toutes taxes comprises (TVA 20% lorsqu’elle est applicable). Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits. Lorsque la TVA française n’est pas applicable, la TVA sera déduite des prix facturés, sous réserve de l’application de tout autre taux et de l’acquittement des taxes et formalités douanières éventuelles. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits au regard du droit applicable dans le pays de livraison. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
4.2 Le Client devra régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande, dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des Produits commandés, en fonction du poids et/ou du volume, ainsi que du pays de destination.
4.3. RCR PRODUCTION FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (prix affichés) au moment de l'acceptation des commandes, sous réserve de disponibilité.
4.4. Les Produits demeurent la propriété de RCR PRODUCTION FRANCE jusqu'au complet paiement du prix conformément à l’article 7 ci-dessous.
5. Conditions de paiement et sécurisation
5.1. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par RCR PRODUCTION FRANCE.
5.2. Le règlement des Produits s'effectue :
- soit par cartes bancaires directement sur le site ACHRODECO: Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande.
- soit par compte PAYPAL.
- soit par virement bancaire
5.3. Paiement par CARTE BANCAIRE sur le site. Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). Le Client n’a pas besoin de compte PAYPAL pour choisir ce mode de paiement. Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du numéro complémentaire au dos de sa carte. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
5.4. Paiement par le COMPTE PAYPAL du Client. Si le Client possède un compte PAYPAL, il lui suffit de l’utiliser directement en renseignant le formulaire à cet effet.
5.5. Paiement par virement bancaire à l'aide de nos coordonnées bancaires disponibles lors du paiement.
5.6. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le Client, RCR PRODUCTION FRANCE accusera réception de la commande et confirmera les informations contractuelles, dès la validation du paiement correspondant, par l’octroi d’un numéro de commande envoyé par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du Code de la consommation et du point 3.7 des présentes conditions générales de vente.
5.7. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.
5.8. Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée des paiements, après confirmation du paiement par l'établissement bancaire concerné et dans la mesure des stocks disponibles.
5.9. RCR PRODUCTION FRANCE met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Les données relatives à la carte bancaire ne sont pas conservées par RCR PRODUCTION FRANCE après le paiement. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise les services de paiement sécurisé PAYPAL. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur de RCR PRODUCTION FRANCE.
5.10. Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Pour plus d’information, veuillez utiliser le lien direct du site PAYPAL situé en page d’accueil de notre site.
5.11. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire, de la date d’expiration ainsi que des trois derniers chiffres du numéro complémentaire au dos de la carte vaut mandat de payer le prix figurant sur le bon de commande (taxes et frais de port inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du Client.
6. Livraison
6.1. Pour les commandes effectuées à destination de la France métropolitaine le délai de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de l’encaissement du paiement de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation, le Client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure (article 11). Le Client exerce ce droit dans un délai de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison des Produits. RCR PRODUCTION FRANCE s’engage à rembourser le Client ou à remplacer le Produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception du Client. Pour les commandes effectuées pour toutes autres destinations que la France métropolitaine, les délais de livraison sont variables et se font, à réception du paiement, par le mode de transport le plus adapté et selon le volume de la commande. Pour connaître ces délais de livraison, veuillez contacter le service client. RCR PRODUCTION FRANCE ne peut être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison de son transporteur.
6.2. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a renseignée au cours du processus de commande. Une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation est possible dès lors que les cases prévues à cet effet dans les formulaires sont renseignées. RCR PRODUCTION FRANCE ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de transmission correcte des coordonnées indiquées par le Client. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’Il transmet, et doit s’assurer que ces informations sont bien complètes.
6.3. Le Client s'engage par ailleurs à prendre réception des Produits commandés au lieu qu'il aura énoncé. Si, en son absence, un avis de passage lui est laissé, le Client s'engage à les retirer dans les meilleurs délais.
6.4. Les frais de port sont les suivants : http://www.achrodeco.com/livraison/. Les tarifs diffèrent en fonction des départements, tranches de poids et transporteurs et sont indiqués par RCR PRODUCTION FRANCE avant validation de la commande.
6.5. Afin de permettre au Client de suivre sa livraison, RCR PRODUCTION FRANCE communiquera, le jour du départ du colis, un numéro de suivi à saisir à compter du lendemain sur le site du transporteur. Ce site indiquera la position de votre colis dans le circuit.
7. Réserve de propriété
RCR PRODUCTION FRANCE EST PROPRIETAIRE DES PRODUITS LIVRES AU CLIENT JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX Y AFFERANT. En conséquence, le Client s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate par RCR PRODUCTION FRANCE, à ne pas transformer ni incorporer les dits Produits, ni à les revendre ou les mettre en gage et à apporter à la conservation des Produits tous les soins nécessaires, et ce, dès leur mise à disposition. A défaut de paiement à l’échéance, RCR PRODUCTION FRANCE se réserve par ailleurs le droit de revendiquer les Produits livrés objets des factures impayées, ces derniers étant expressément soumis à la présente clause de réserve de propriété. Le transfert de propriété des produits livres au client n’entraîne pas la cession des droits notamment de propriété intellectuelle ou industrielle de RCR PRODUCTION FRANCE sur les produits au profit du client.
8. Garanties - Défaut de conformité et vices cachés
8.1. RCR PRODUCTION FRANCE s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ainsi que des vices cachés. Tous les Produits sont ainsi soumis aux garanties légales de conformité (L.211-1 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer les articles livrés défectueux.
L’article L211-4 du Code de la consommation dispose que « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
L’article L.211-5 du Code de la consommation dispose que « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
L’article L.211-12 du Code de la consommation dispose que « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
L’article 1641 du Code civil dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
L’article 1648 du Code civil dispose que « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Le Client est invité à se manifester avant l’expiration du délai correspondant s’il constate un vice de fabrication ou un défaut de fabrication.
8.2. Sauf en cas de garanties légales, toute opération intervenant entre RCR PRODUCTION FRANCE et le Client, non-contestée dans les trois (3) mois de ladite opération, ne peut donner lieu à une réclamation.
Par ailleurs, le Client ne peut contester la conformité ou invoquer un vice caché s’agissant d’un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis, le cas échéant.
Au moment de la réception du Produit, si le Client constate que l’emballage est endommagé, RCR PRODUCTION FRANCE l’invite à vérifier immédiatement le Produit et à notifier par écrit sur le bon de livraison du transporteur les dégâts avant signature du bon de réception. Sera refusé par RCR PRODUCTION FRANCE tout Produit endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le Client dès la livraison.
8.3. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés et notamment, les références de lot des Produits livrés et de les retourner à RCR PRODUCTION FRANCE. Le Client doit laisser à RCR PRODUCTION FRANCE toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y porter remède. Il s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout retour de Produits doit faire l'objet d'un accord formel et préalable de la part de RCR PRODUCTION FRANCE. Tout retour sans cet accord ne donnera lieu ni à établissement d'un remboursement ni à un remplacement. En cas de défaut de conformité ou de vice caché dûment constaté par RCR PRODUCTION FRANCE, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du bien par un Produit identique ou similaire ou la restitution du prix. Le Client devra informer RCR PRODUCTION FRANCE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
RCR PRODUCTION FRANCE s’engage à réparer le Produit ou à le remplacer, au choix du Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Toutefois, RCR PRODUCTION FRANCE peut ne pas procéder selon le choix du Client, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du Produit, de l'importance du défaut ou des conditions de réassort, et choisir l'autre modalité de garantie ou le remboursement du Client.
9. Limitation de garantie et de responsabilité
9.1. RCR PRODUCTION FRANCE ne saurait être tenue responsable des défauts du Produit dus à une usure normale ,une utilisation anormale du Produit , un défaut de stockage, de conservation, d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures du Produit.
L'affichage des couleurs des produits sur le site ainsi que leurs impression ne peut pas être comparée à une pigmentation sur ciment. RCR PRODUCTION FRANCE ne peut garantir l’exacte fidélité des couleurs présentées car elles dépendent des matières premières entrant dans la composition de notre gamme de produits, des dosages utilisés. Seules les commandes avec commande(s) antérieure(s) d'échantillons pourrons faire l'objet de réclamation.
9.2. Les photographies, schémas ou dessins illustrant les Produits et leur texte descriptif publiés sur le Site sont communiqués à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel (notamment, en raison de la différence possible des coloris selon l’éclairage lors de la prise des photos ou de l'évolution de certains détails de finition). Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de RCR PRODUCTION FRANCE ne pourra être engagée. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de RCR PRODUCTION FRANCE ne pourrait être engagée.
9.3. Les informations transmises par le Client sur la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), RCR PRODUCTION FRANCE ne saurait être responsable du non-acheminement des Produits si le transporteur est dans l'impossibilité de livrer.
9.4. Pour être prise en considération, les réserves et constatations faites au transporteur, en cas de dommage au Produit pendant le transport, doivent être notifiées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Produits (article L133-3 du code du commerce).
Faute de ces impératifs, RCR PRODUCTION FRANCE ne pourrait être tenue responsable des dommages ou manquants éventuels.
9.5. La responsabilité de RCR PRODUCTION FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ; notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaît :
- que RCR PRODUCTION FRANCE ne peut en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d'accès au Site www.achrodeco.com, du non-acheminement des informations ou de la non-validation d’une commande pour des raisons techniques,
- avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus,
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ ou logiciels et/ ou matériels de la contamination par des éventuels virus informatiques ou tentatives d'intrusion ou tout autre logiciel et programme susceptible de nuire au fonctionnement ou d'endommager un matériel informatique.
RCR PRODUCTION FRANCE ne garantit pas, par ailleurs, que le site www.achrodeco.com fonctionne dans tout environnement d'exploitation et qu'il est utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. De même, RCR PRODUCTION FRANCE ne saurait être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du site imputables à un équipement non-adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet du Client, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à RCR PRODUCTION FRANCE.
RCR PRODUCTION FRANCE se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, l'accessibilité au Site et/ou à tout ou partie de ses Produits notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du Site, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques.
Le site Internet Achrodeco peut contenir des liens vers d'autres sites partenaires. RCR PRODUCTION FRANCE ne peut réaliser aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité en ce qui concerne leur contenu et services. Elle s’engage toutefois à rendre ineffectifs ces liens, si le contenu des sites référencés porte atteinte aux droits d’un tiers.
10. Droit de rétractation
10.1. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, pour tous les Produits exceptés ceux ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du Client. Les frais de retour seront alors à la charge du Client. Seul le prix du ou des Produits achetés seront remboursés.
10.2. Pour la mise en œuvre du droit de rétractation, le Client renvoie à RCR PRODUCTION FRANCE le Produit neuf, intact et complet, dans son emballage d’origine qui aura été ouvert proprement, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante : RCR PRODUCTION FRANCE Les carrières, 58240 Fleury sur Loire. Le Client accompagne cet envoi d’un courrier où figure son numéro de commande, son numéro de facture, ses nom et prénom et la date de son achat.
Il est conseillé d’effectuer le retour par colis suivi. L’attention du Client est appelée sur le fait que tout colis non-expédié par RCR PRODUCTION FRANCE relève de la seule responsabilité du Client.
10.3. Les Produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client et impropres à la vente, ne sont pas repris.
10.4. RCR PRODUCTION FRANCE s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de rétractation.
Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement au choix de RCR PRODUCTION FRANCE.
11. Force majeure – Faute de l’une des Parties ou fait imprévisible et insurmontable d’un Tiers
La responsabilité de l’une ou de l’autre partie ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par les dispositions légales et la jurisprudence. Une partie ne sera pas responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l’autre ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
12. Propriété intellectuelle
12.1. RCR PRODUCTION FRANCE est propriétaire exclusif de tous droits, titres ou intérêts concernant les Produits vendus. Le Client reconnait et accepte que les droits d’auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, dessins et modèles, secrets commerciaux, savoir-faire, idées, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant les Produits et le Site achrodeco, y compris mais sans limitation, toutes modifications, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, œuvres dérivées et évolutions sont et demeurent réservés, à tout moment, à RCR PRODUCTION FRANCE. Le Client s’engage à conserver les marques ou tout autre signe distinctif de RCR PRODUCTION FRANCE sur les Produits et à s’abstenir de tout comportement parasitaire à l’égard de RCR PRODUCTION FRANCE. Les termes « Commander », « Ajouter au panier », « Mon panier » ou « Valider » désignent le droit pour le Client de s’approvisionner auprès de RCR PRODUCTION FRANCE et d’utiliser ses Produits sans que cela entraîne un transfert des droits de propriété industrielle et intellectuelle que RCR PRODUCTION FRANCE possède sur ses produits, ni autorisation d’exploitation industrielle ou commerciale.
12.2. Le site www.achrodeco.com est la propriété de RCR PRODUCTION FRANCE. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs au Site, au concept, aux Produits et aux Services de RCR PRODUCTION FRANCE, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques (y compris photographiques) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres de l'esprit et généralement toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l'identité visuelle du Site, les éléments sonores ou les marques appartiennent à RCR PRODUCTION FRANCE ou sont régulièrement exploités par elle et ce, sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de RCR PRODUCTION FRANCE ou de ses annonceurs pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
12.3. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien hypertexte renvoyant directement au site achrodeco doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à RCR PRODUCTION FRANCE.
13. Informations légales – Informatique et Libertés - Cookies
13.1. Les réponses obligatoires dans le formulaire de commande sont signalées par un astérisque. RCR PRODUCTION FRANCE est soucieuse du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de vie privée et de protection des informations personnelles. Ces informations minimales ne sont utilisées que pour le traitement de la commande ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de Produits, notamment par des lettres d'informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation des offres. L'ensemble des informations concernant les Clients est destiné à RCR PRODUCTION FRANCE aux fins de création d’un fichier de clients.
13.2. Le site internet Achrodeco est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2131850.
13.3. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour cela, le Client pourra consulter et modifier ses données de la façon suivante :
- Par email à l'adresse suivante : info@achrodeco.com
- Par écrit à l'adresse suivante : RCR PRODUCTION FRANCE Les carrières, 58240 Fleury sur Loire.
13.4 Les Cookies : Le site Internet Achrodeco peut collecter des informations de manière automatique par l'utilisation de « cookies » (ou témoins de connexion) qui permettent notamment de suivre la navigation des Clients sur le Site, d’identifier les sections du Site les plus fréquentées, les destinations des visiteurs et la durée de leurs visites. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site Achrodeco afin d'établir les paramètres de la session durant votre connexion. Ces cookies permettent au site achrodeco de traiter vos demandes et d'assurer le bon fonctionnement du Site. Le site achrodeco utilise notamment les cookies pour mémoriser vos coordonnées lors de votre identification afin que Vous n'ayez plus à les fournir par la suite (cette mémorisation est optionnelle et Vous restez libre de modifier vos coordonnées ultérieurement). A noter également que les cookies s’avèrent précieux pour personnaliser les interactions des utilisateurs du Site et leur offrir une commodité accrue à chaque fois qu’ils veulent s’y connecter. Achrodeco collecte automatiquement certaines informations non nominatives qu’elle stocke dans des fichiers journaux – adresse IP, type de navigateur utilisé, fournisseur d’accès , pages d’origine et de destination, système d’exploitation, date/heure et séquence de navigation. RCR PRODUCTION FRANCE se sert de ces informations non-nominatives pour analyser les tendances, administrer le Site, assurer un suivi des opérations des utilisateurs à travers le Site et obtenir des informations à caractère démographique sur sa base d’utilisateurs dans sa globalité.RCR PRODUCTION FRANCE s’interdit d’exploiter les informations ainsi recueillies pour démarcher directement l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de douze mois. Vous avez toujours la possibilité de désactiver ou d'empêcher le placement de ces cookies ou d'être informé de leur création en configurant votre navigateur à travers un menu « options Internet », « préférences » ou « sécurité ». RCR PRODUCTION FRANCE Vous invite à consulter la rubrique « aide » de votre navigateur Internet pour en savoir plus sur la façon de paramétrer ces fonctions.
14 - Signature – Preuves – Conservation et Archivages des Transactions
14.1 Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
14.2 Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client RCR PRODUCTION FRANCE en écrivant à info@achrodeco.com
14.3 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RCR PRODUCTION FRANCE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ils répondent par ailleurs aux prescriptions de l’article L.134-2 du Code de la consommation en matière de conservation.
14.4 L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux articles 1316 et suivants du Code civil.
15– Durée - Dispositions diverses
15.1 Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par RCR PRODUCTION FRANCE puis pour la durée des garanties prévues à l’article 8 ci-dessus.
15.2 Le défaut d'exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans l'exercice des droits prévus par les Conditions Générales de Vente ne constitue en aucun cas une renonciation à l'exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre droit. Toute renonciation ou modification des Conditions Générales de Vente ne sera effective que si elle est prévue dans un document écrit. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est réputée nulle, elle sera réputée non-écrite mais les autres dispositions garderont leur force et leur portée, à moins que les Parties considèrent de bonne foi cette disposition comme essentielle.
16. Droit applicable et différends
16.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
16.2. Toute contestation qui pourrait s’élever entre les parties relative à l’interprétation et/ou à l’exécution et/ou à la cessation du contrat sera soumise au tribunal compétent. Le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicilie du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
17. Qui est RCR PRODUCTION FRANCE ?
RCR PRODUCTION FRANCE est une S.A.S au capital de 300 000 euros dont le siège social est 59 rue de l’abondance, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 791 467 111, n° SIRET 79146711100047, n° TVA intracommunautaire FR 37791467111, représentée par PLACEO.
Le site internet www.achrodeco.com est hébergé par la société OVH SAS situé au 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1, téléphone : 09 72 10 10 10.
Pour toute réclamation, Vous pouvez contacter RCR PRODUCTION FRANCE par voie électronique à l'adresse suivante : info@achrodeco.com ou par voie postale à l'adresse suivante RCR PRODUCTION FRANCE Les carrières, 58240 Fleury sur Loire.